- DROITS DES COMMUNAUTES
« Les droits de l’Homme sont le bien de tous. Nul gouvernement, nulle puissance n’a le droit de les accorder à certains pour les refuser à d’autres. Les droits de l’Homme ne sont étrangers à aucun pays et sont inhérents à toutes les cultures : ils sont universels, civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux. Les droits de l’Homme ne peuvent être hiérarchisés ou appliqués de façon sélective : ils sont indivisibles et interdépendants ».
Kofi A. Annan
La foresterie communautaire est en train d’être assise en République Démocratique du Congo à travers les différentes dispositions légales.
En dehors des dispositions du code forestier, ce chapitre traitera également des drafts de lois (décret, Arrêtés et la sous politique en matière forestière)
L’exposé en rapport avec le projet de décret portant modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés locales a commencé par la lecture du draft de loi tout en expliquant le contenu en swahili pour une bonne audition par les participants.
Les conditions préalables à l’octroi d’une concession forestière avaient été suffisamment discutées.
S’agissant de la procédure à suivre pour l’obtention des concessions des forêts des communautés locales, les participants ont été informés que les requérants devront formuler une requête écrit dûment signé par le ou les représentants de la communauté coutumièrement attitrés en indiquant la localisation, villages, groupement, secteur ect…, il faudra ensuite fournir la liste des familles ou des clans ayant signés le document dument signé par le ou les chefs coutumières attitrés.
La demande d’enregistrement est déposée au niveau de secteur en deux exemplaires.
L’attribution des forêts des communautés locales est accordée par le gouverneur de Province.
Si jamais des cas de contestations s’observent, le gouverneur est tenu de convoquer le conseil consultatif provincial des forêts.
Relativement à la superficie d’une concession des forêts des communautés locales, elle est fonction de l’étendue de possession coutumière, toute fois, une concession des forêts des communautés locales ne peut dépasser 50.000ha.
Ce qui est bon dans ce draft de lois, c’est qu’une forêt des communautés une fois attribuée est irrévocable et définitive.
Même si une concession des forêts des communautés locales vous est accordée, sa gestion ou mieux son exploitation est soumise aux prescrit du code forestier.
Une fois qu’une communauté a déjà obtenue sa concession des forêts des communautés locales, il convient qu’elle la gère de manière durable. Pour bien y arriver, il faut que la communauté réglemente cette gestion sur base d’une loi.
En rapport avec cette gestion, il convient de mettre en place une structure de gestion dont la composition est de Cinq personnes pour la gestion au quotidien de la concession des forêts des communautés locales.
Le conseil des sages est l’organe d’orientation politique de la gestion des concessions des forêts des communautés locales.
L’assemblée générale qui a des attributions d’approbation des décisions du conseil des sages, identifier les membres de la communauté etc…
Sont membres de l’Assemblée générale, les chefs de la communauté, les membres du conseil des sages ainsi que toutes les personnes adultes unit par des liens de familles et habitant régulièrement dans un même terroir.
La gestion d’une concession des forêts des communautés locales exige des outils de gestion forestière dont, le plan de gestion des ressources de la concession forestière des communautés locales, la cartographie participative ect…
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